Les Quais, ici ou ailleurs

«Là où les Cultures

s'assemblent»

MENTIONS LEGALES

1. EDITEUR - CONTACT


Le site Internet www.lesquais.fr (ci-après le "Site") est édité par Jas HENNESSY & Co, Société en commandite simple au capital social de 16.588.000 euros, immatriculée au RCS d’Angoulême sous le numéro : B 905620035, ayant son siège social rue de la Richonne CS20020, 16100 Cognac, France.


N° de TVA : FR18905620035


Directeur de publication : Cécile FRANÇOIS


Pour toute question relative au Site, veuillez envoyer un e-mail à l’adresse électronique suivante: contact@lesquais.fr


2. HEBERGEUR


Le Site est hébergé par la société Link By Net
- raison sociale : Link By Net
- adresse du siège social : 5-9 rue de l’Industrie, 93 200 Saint-Denis, France
- n° tél : +33 (0)1 48 13 00 00
- RCS n°: 430 359 927




CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET


Le Site est publié par Jas HENNESSY & Co, société de droit français au capital de 16.588.000 euros dont le siège social est situé rue de la Richonne CS20020, 16100 Cognac, France, immatriculée au RCS d’Angoulême sous le n° 905620035 (ci-après "Hennessy").


L’utilisation du Site par toute personne (ci-après "vous" ou "l’utilisateur"), quel que soit l’objet de sa visite, est régie par les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les "Conditions Générales d’Utilisation"). Les Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions d’accès, de navigation et d’utilisation du Site.


En accédant et utilisant le Site, vous acceptez sans réserve l’application des Conditions Générales d'Utilisation et des clauses applicables en matière de protection des données personnelles (Voir la Charte Données Personnelles & Cookies).


Hennessy peut à tout moment modifier et mettre à jour les Conditions Générales d'Utilisation et la Charte de Données Personnelles & Cookies. L’utilisateur est invité à les consulter en ligne régulièrement.


1. NAVIGATION SUR LE SITE


1.1 Accès au site


Les matériels et logiciels nécessaires pour l’accès à Internet et au Site relèvent de la responsabilité des utilisateurs du Site.


Hennessy se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre ou mettre fin à l’accès à tout ou partie du Site, de son contenu ou services proposés sur le Site, sans notification préalable et sans que cela soit susceptible de donner lieu à une quelconque indemnisation au profit d’un utilisateur.


Il est strictement interdit de modifier les éléments logiciels du Site en vue d'obtenir un accès non autorisé au Site.


1.2 Liens hypertextes


Le Site peut présenter des liens vers d’autres sites ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où Hennessy ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, Hennessy ne saurait être tenue responsable du contenu, publicités, produits, services ou tout autre élément disponible sur ces sites ou sources externes. De plus, Hennessy ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes (avérés ou allégués) découlant directement ou indirectement de l'utilisation du contenu, des biens ou services disponibles sur ces sites ou sources externes.


1.3 Comportements des utilisateurs


Chaque utilisateur du Site garantit :
- utiliser le Site à des fins licites et personnelles, à l’exclusion de toute utilisation à des fins commerciales, sauf accord écrit et préalable de Hennessy;
que, le cas échéant, les données qu’il fournit sont exactes, sincères et à jour.


Les utilisateurs doivent avoir sur le Site un comportement responsable, licite, courtois et respectueux à l’égard des droits des autres utilisateurs du Site, de Hennessy, de ses sociétés affiliées et des tiers.


L’utilisateur doit notamment s’abstenir de :
- télécharger vers le Site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen tout élément contenant des virus logiciels, ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunication ;
- perturber ou interrompre le fonctionnement du Site, des serveurs ou réseaux connectés au Site ou enfreindre les exigences, procédures, règles ou réglementations relatives ;
tenter de porter atteinte au fonctionnement du Site , notamment en exposant le Site à un virus, en causant une surcharge de consultation (bande passante), en surchargeant le serveur, en envoyant des "spams" ou en surchargeant le service messagerie du Site ;
- consulter des informations qui ne lui sont pas destinées ou accéder à un serveur ou un compte auquel l’utilisateur n’est pas autorisé à accéder ;
- chercher à évaluer, à constater ou à tester la vulnérabilité du Site, ou enfreindre les mesures de sécurité ou d’authentification du Site sans l’accord écrit préalable de Hennessy;
- exercer une activité illégale ou toute autre activité susceptible de porter préjudice aux droits de Hennessy, de ses fournisseurs, prestataires, détaillants, annonceurs ou autres personnes, et s’abstenir d’y inciter des tiers ;
- télécharger vers le Site, transmettre, poster ou mettre par tout moyen à disposition des éléments publicitaires ou promotionnels non sollicités ou non autorisés, des "junk mails", des "spams", des "chaînes de lettres" ou toute autre forme de sollicitation ;
- télécharger vers le Site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre un contenu illégal, préjudiciable, diffamatoire, offensant, raciste, vulgaire, obscène, menaçant, violent, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée d’une personne, désobligeant ou choquant notamment d’un point de vue racial ou ethnique ;


Chaque utilisateur s’engage à respecter toutes les lois, règles et procédures applicables relatives au comportement des utilisateurs en ligne et à la transmission des données techniques.


Le cas échéant, Hennessy peut mettre fin à tout moment au droit d’accès au Site d’un utilisateur si celui-ci ne respecte pas les obligations qui lui incombent en vertu des Conditions Générales d’Utilisation, sans préjudice du droit de Hennessy de demander des dommages-intérêts.


1.4 Contenu publié par les utilisateurs

Le cas échéant, les utilisateurs du Site sont seuls responsables des contenus qu’ils postent sur le Site et des conséquences de leur diffusion. Hennessy ne cautionne aucun contenu, opinion, recommandation ou avis exprimé par les utilisateurs sur le Site, et décline toute responsabilité relative au contenu posté sur le Site.


Toutefois, Hennessy se réserve le droit (sans y être obligé) de décider si le contenu posté par les utilisateurs respecte les exigences spécifiées dans les Conditions Générales d’Utilisation et peut supprimer tout contenu qui violerait ces Conditions Générales d’Utilisation et/ou interdire l'accès d'un utilisateur au Site en raison de la soumission d'un tel contenu, à tout moment, sans préavis et à son entière discrétion.


Vous acceptez que Hennessy puisse librement utiliser, sans aucune restriction ni limitation de durée et à titre gratuit, le contenu posté sur le Site non seulement pour sa diffusion sur le Site mais également pour sa diffusion et reproduction sur tout autre support quel qu’il soit pour la promotion et publicité de Hennessy, ses produits et ses services.


2. PROTECTION DU CONTENU DU SITE


Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que textes, arborescences, logiciels, animations, photographies, illustrations, images, schémas, bandes sonores, textes, logos, marques, dessins et modèles), y compris les éléments logiciels nécessaires au fonctionnement du Site, bases de données et newsletter (ci-après le "Contenu") peuvent contenir des informations confidentielles et des données protégées par le droit de la propriété intellectuelle ou toute autre loi applicable. Ainsi, sauf mention contraire sur le Site, les droits de propriété intellectuelle sur le Contenu sont la propriété exclusive de Hennessy, celle-ci ne concédant à l’utilisateur aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.


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3. DONNEES PERSONNELLES


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4. RESPONSABILITE


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5. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE


Les Conditions Générales d’Utilisation, ainsi que la Charte de Données Personnelles & Cookies auxquelles il est fait référence sont régies par le droit français.


Sauf disposition légale impérative contraire, tout différend concernant le Contenu et l’utilisation du Site relève de la compétence exclusive du tribunal compétent du ressort de la Cour d’Appel de Paris, y compris en cas d’appel en garantie, de pluralité de défendeurs ou de procédure en référé ou sur requête.